1 – Définitions et champ d’application

1.1 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes utilisés ont la signification suivante :

• CGV : Les présentes conditions générales de vente applicables à toutes les prestations fournies par Benjamin Antenat EI.
• Contrat : Ensemble formé par les CGV, le devis signé et, le cas échéant, les conditions particulières écrites convenues entre les parties.
• Benjamin Antenat EI : Entreprise individuelle représentée par Benjamin ANTENAT, SIRET 932 059 371 00017, code APE 7420Z – Activités photographiques.
• Client : Toute personne physique ou morale ayant commandé une prestation auprès de Benjamin Antenat EI.
• Prestation : Toute prestation photographique ou audiovisuelle réalisée conformément au devis accepté.
• Livrable : Contenu final livré au client (photographies retouchées, vidéos montées), conforme au devis et prêt à l’exploitation définie contractuellement.
• Site : Site internet accessible à l’adresse https://benjamin-antenat.fr.

1.2 – Acceptation et opposabilité

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis. Benjamin Antenat EI se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif.

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valides. Benjamin Antenat EI peut refuser toute prestation contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou comportant des contenus illicites.

2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Benjamin Antenat EI fournit des prestations de photographie et de production audiovisuelle, incluant prises de vue, tournages, montage, post-production et livraison des contenus.

3 – Conditions financières

3.1 – Devis et prix

Les prestations font l’objet d’un devis préalable valable trois (3) mois, sauf mention contraire. Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Tout dépassement non prévu fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire validé par le client.

3.2 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou espèces. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

3.3 – Acompte

• 25 % à la signature du devis
• 25 % à la prise de vue
• Solde avant livraison finale

3.4 – Frais annexes

Les frais de déplacement, repas, hébergement ou autres dépenses nécessaires à la prestation peuvent être facturés en sus, conformément au devis.

4 – Exécution des prestations

4.1 – Obligation de moyens

Benjamin Antenat EI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour exécuter la prestation conformément aux règles de l’art et au devis accepté.

4.2 – Délais et dépassements

La durée de la prestation est celle indiquée au devis. Tout dépassement supérieur à 30 minutes pourra être facturé selon les tarifs en vigueur.

4.3 – Conditions particulières

Benjamin Antenat EI n’est pas responsable des impossibilités d’exécution liées à des conditions météorologiques, sanitaires, administratives ou techniques indépendantes de sa volonté. Pour l’usage de projecteurs laser, le client assume la responsabilité de leur présence et des éventuelles détériorations causées.

5 – Obligations du client

• Fournir toutes les informations et autorisations nécessaires
• Garantir les droits à l’image des personnes filmées ou photographiées
• Respecter les délais de validation et de retour

Tout manquement peut entraîner report, annulation ou facturation supplémentaire.

6 – Validation, modifications et livraison

La validation des livrables suit les modalités définies au devis. À défaut de retour écrit sous 14 jours, la version transmise sera considérée comme acceptée. La livraison finale intervient après paiement complet.

7 – Responsabilité et garanties

La responsabilité de Benjamin Antenat EI est limitée au montant facturé. La subjectivité artistique ne constitue pas un motif de réclamation. Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé dans les 7 jours suivant la livraison.

8 – Annulation et résiliation

8.1 – Annulation par le client

• Plus de 30 jours : acompte conservé
• De J-29 à J-6 : 25 % du montant total
• De J-5 à J-2 : 50 %
• Moins de 48h : 100 %

8.2 – Annulation par le prestataire

En cas d’annulation imputable à Benjamin Antenat EI, les sommes versées seront remboursées intégralement, sans indemnité supplémentaire.

9 – Propriété intellectuelle

Les œuvres restent la propriété intellectuelle de Benjamin Antenat EI. Toute cession de droits fait l’objet d’un accord écrit précisant l’étendue, la durée et le support d’exploitation. Sauf refus du client, Benjamin Antenat EI peut utiliser les réalisations à des fins de communication.

10 – Données, rushs et archivage

Les rushs et fichiers sources demeurent la propriété de Benjamin Antenat EI. La conservation est assurée 6 mois après livraison. Toute demande de stockage prolongé ou transmission de fichiers bruts fera l’objet d’une facturation spécifique.

11 – Confidentialité et données personnelles

Les parties respectent la stricte confidentialité. Benjamin Antenat EI applique le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable ou de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.